Projets SAINT CHAPTES

PRIME A LA CONVERSION 2023 :
comment profiter de la prime vélo : Afin d’aider à la transition écologique, l’Etat a actualisé sa prime à la
conversion 2023. En effet, si vous achetez un vélo classique ou à assistance électrique, vous pouvez, sous
conditions, bénéficier d’une aide financière :


Les seuils d’éligibilité ont été augmentés, à partir du 1er janvier 2023 pour couvrir 50 % des ménages les
plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € en 2022).
Si vous êtes majeurs, domiciliés en France et que vous possédez un revenu fiscal déclaré inférieur à 14 089
euros, ou encore que vous soyez en situation de handicap, vous êtes éligible à cette aide.
Les montants des aides sont disponibles sur ce site. Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de
déposer sa demande sur le site dans un délai de six mois suivant la date de facturation du vélo.


DEMANDE DE LOGEMENT
liste des logements sociaux de la commune :
COLOCATION SOLIDAIRES – A F E V propose une expérience d’engagement individuel et collectif au sein de
colocations solidaires, au sein de la Résidence le Gaya à Pissevin (NIMES) (colocations meublées de 4
personnes qui ont envie de s’engager pour les jeunes de 18 à 30 ans – voir affiche : cliquer ICI
« UN TOIT POUR TOUS »

  • « Les Ecuyers » 211 avenue de la République
  • « Général Ducros » Grand’Rue et place Ducros
  • Résidence « Philippe Lamour » rue Philippe Lamour
  • lotissement « Le pont d’arnassan » 210 rue de la Fontainette
    « HABITAT DU GARD »
  • Lotissement « d’Odilon » impasse d’Odilon
    Il est conseillé de faire la demande sous forme dématérialisé sur le site suivant : https://www.demandelogement-social.gouv.fr/index et en informer la mairie en lui communiquant le N° d’inscription si votre
    demande concerne expressément la commune.

Liste des pièces à fournir au dossier de demande de logement social :
liste de pièces à joindre pour toute demande :
livret de famille,
carte d’identité de chaque locataire et colocataire,
3 derniers bulletins de salaire pour chacun,
attestation de revenus de chacun (RSA, CAF, POLE EMPLOI, etc…)
3 dernières quittances de loyer,
attestation du propriétaire indiquant que les loyers sont à jour,
copie du bail,
copie de l’avis d’imposition (2 dernières années)
RIB

110 Av. du Champ de Foire
30190 Saint-Chaptes
Téléphone : 04 30 06 52 40
https://www.saintchaptes.com/